Mise à jour le 20 octobre 2023
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Le présent Contrat restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, suspendre ou résilier le présent Contrat, avec ou sans préavis. Le présent Contrat sera résilié de plein droit, sans préavis de notre part, en cas de manquement de votre part à l'une quelconque de ses dispositions. Vous pouvez également résilier le présent Contrat en supprimant le service et toutes ses copies de votre ordinateur. Dès la résiliation du présent Contrat, vous devrez cesser toute utilisation du service et supprimer toutes ses copies de votre ordinateur. La résiliation du présent Contrat ne limitera en rien nos droits et recours, en droit ou en équité, en cas de manquement de votre part (pendant la durée du présent Contrat) à l'une quelconque de vos obligations au titre du présent Contrat.
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Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre, dans toute la mesure permise par la loi applicable, les objectifs qu'elle visait, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Le présent Contrat, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié par nos soins sur les Services, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous concernant les Services. Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement applicables. Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition du présent Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ni à aucun autre. VOUS ET NOUS CONVENONS QUE TOUTE ACTION EN JUSTICE NÉE DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LA CAUSE D'ACTION EST NÉE. À DÉFAUT, CETTE ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu du présent Accord n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
Le défaut d'exercer ou le retard dans l'exercice, par l'une ou l'autre des parties, d'un droit ou d'un pouvoir en vertu du présent Contrat ne saurait valoir renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. De même, l'exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir en vertu du présent Contrat n'empêche pas l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit accordé aux présentes. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute condition d'achat ou autre condition applicable, les dispositions du présent Contrat prévaudront.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer le présent Contrat à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La nature substantielle d'une modification sera déterminée à notre entière discrétion. En continuant d'accéder à notre service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser notre service.
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous concernant votre utilisation du service et remplace tous les accords antérieurs et concomitants, écrits ou oraux, conclus entre vous et nous. Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer lors de l'utilisation ou de l'achat d'autres services que nous vous communiquerons au moment de cette utilisation ou de cet achat.
Nous pouvons modifier nos Services et nos politiques, et par conséquent, nous pourrions être amenés à modifier les présentes Conditions afin qu'elles reflètent fidèlement nos Services et nos politiques. Sauf disposition légale contraire, nous vous informerons (par exemple, via nos Services) avant toute modification des présentes Conditions et vous donnerons la possibilité de les consulter avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service, vous serez alors lié par les Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou toute version mise à jour, vous pouvez supprimer votre compte.
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La présente section s'applique à tout litige, à l'exception des litiges relatifs aux demandes de mesures injonctives ou de réparation équitable concernant l'application ou la validité de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de notre société. Le terme ’ litige “ désigne tout différend, action ou autre controverse entre vous et nous concernant les Services ou le présent contrat, qu'il soit de nature contractuelle, délictuelle, quasi délictuelle, légale, réglementaire ou autre. Le terme ” litige “ s'entend au sens le plus large autorisé par la loi.
En cas de litige, vous ou nous devons adresser à l'autre partie une notification de litige, c'est-à-dire une déclaration écrite indiquant le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie qui l'émet, les faits à l'origine du litige et la réparation demandée. Vous devez envoyer toute notification de litige par courriel à : [adresse courriel manquante]. Nous vous enverrons toute notification de litige par courrier postal à votre adresse si nous la possédons, ou à défaut à votre adresse courriel. Vous et nous tenterons de résoudre tout litige par voie de négociation amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'envoi de la notification de litige. Passé ce délai de soixante (60) jours, vous ou nous pourrons engager une procédure d'arbitrage.
Si aucun accord amiable ne parvient à résoudre un différend entre vous et nous, toute autre tentative de résolution sera soumise exclusivement à un arbitrage exécutoire, conformément aux dispositions de la présente section. Vous renoncez à votre droit de porter tout litige devant un tribunal (ou d'y participer en tant que partie ou membre d'un groupe), devant un juge ou un jury. Le différend sera réglé par un arbitrage exécutoire, conformément au règlement d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. Chaque partie peut solliciter toute mesure conservatoire ou provisoire auprès de toute juridiction compétente, si nécessaire, afin de protéger ses droits ou ses biens pendant la procédure d'arbitrage. Tous les frais, honoraires et dépenses, notamment juridiques et comptables, engagés par la partie gagnante seront à la charge de la partie perdante.
Si vous soumettez ou publiez des idées, suggestions créatives, conceptions, photographies, informations, publicités, données ou propositions, y compris des idées concernant des produits, services, fonctionnalités, technologies ou promotions nouveaux ou améliorés, vous acceptez expressément que ces soumissions soient automatiquement considérées comme non confidentielles et non exclusives et deviennent notre propriété exclusive, sans aucune compensation ni mention de votre nom. Nous et nos sociétés affiliées n'aurons aucune obligation à l'égard de ces soumissions ou publications et pourrons utiliser les idées qu'elles contiennent à toutes fins et sur tous supports, de façon permanente, notamment pour développer, fabriquer et commercialiser des produits et services s'appuyant sur ces idées.
Nous pouvons ponctuellement organiser des concours, des promotions, des tirages au sort ou d'autres activités (“ Promotions ”) nécessitant la soumission de documents ou d'informations vous concernant. Veuillez noter que chaque Promotion peut être soumise à un règlement spécifique, incluant des conditions d'admissibilité telles que des restrictions d'âge ou de situation géographique. Il vous appartient de consulter le règlement de chaque Promotion afin de vérifier votre admissibilité. En participant à une Promotion, vous vous engagez à respecter son règlement. Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer aux achats de biens ou de services effectués sur ou via les Services ; ces conditions générales font partie intégrante du présent Contrat.
En cas d'erreur de prix ou d'information concernant un produit ou un service, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée à ce prix. Ce droit s'applique même si la commande a été confirmée et votre carte bancaire débitée. Si votre carte bancaire a déjà été débitée et que votre commande est annulée, nous procéderons immédiatement à un remboursement sur votre compte bancaire ou autre moyen de paiement.
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge une disposition ou une partie des présentes Conditions générales inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions générales ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de notre société. En cas de manquement ou de manquement anticipé de votre part, nous serons en droit d'obtenir une injonction ou toute autre mesure de redressement équitable (sans obligation de fournir de caution). Nous exploitons et contrôlons notre Service depuis nos bureaux situés à [lieu à préciser]. Le Service n'est pas destiné à être distribué ou utilisé par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder à notre Service depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, le cas échéant. Les présentes Conditions générales (qui incluent et intègrent notre Politique de confidentialité) constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous concernant son objet et remplacent tous les accords antérieurs. Elles ne peuvent être modifiées par vous. Les titres des sections utilisés dans le présent Accord sont fournis à titre indicatif seulement et n'auront aucune valeur juridique.
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, au code et à toute autre imprécision. Aucune garantie n'est fournie. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages spéciaux, directs, indirects, consécutifs ou accessoires, ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, délictuelle ou quasi délictuelle, découlant de l'utilisation du Service ou de son contenu, ou en lien avec cette utilisation. Nous nous réservons le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier le contenu du Service à tout moment et sans préavis.
Notre Service et son contenu sont fournis “ en l’état ” et “ selon disponibilité ”, sans aucune garantie ni déclaration d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous sommes un distributeur et non un éditeur du contenu fourni par des tiers ; à ce titre, nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur ce contenu et n’offrons aucune garantie ni déclaration quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations, contenus, services ou produits fournis par le biais de notre Service ou accessibles via celui-ci. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous déclinons expressément toute garantie et déclaration concernant tout contenu transmis sur ou en lien avec notre Service ou sur les sites pouvant apparaître sous forme de liens sur notre Service, ou concernant les produits fournis dans le cadre de notre Service ou en lien avec celui-ci, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil oral ni aucune information écrite fournis par nous ou l’une de nos sociétés affiliées, employés, dirigeants, administrateurs, agents ou autres ne saurait constituer une garantie. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous ne garantissons pas que notre Service sera ininterrompu, intègre, ponctuel ou exempt d'erreurs.
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